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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site Internet créé par l'agence ONE SHOT, propriétaire du site www.oneshot.nc, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site spadet.nc appartient au SPADET située à Nouméa. Le SPADET est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : spadet@socatrans.nc. Le site spadet.nc est hébergé par OVH.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site Internet spadet.nc, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site Internet peut être décidée par le SPADET. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Les produits ou services proposés par spadet.nc

En accord avec sa politique de communication, le site spadet.nc a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par SPADET, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site spadet.nc.

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Les informations retranscrites sur notre site Internet spadet.nc font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à spadet@socatrans.nc.

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Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site Internet spadet.nc appartient exclusivement au SPADET. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site Internet spadet.nc est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.